La Reforme des Institutions.

La bonne nouvelle qui est confirmée, c'est que c'est à l'ordre du jour.
Le projet (en tout cas un projet.... ) a été adopté en Conseil des Ministres Mercredi et soumis au Conseil d'Etat Jeudi.
Et le Parti Socialiste a déjà annonce qu'il ne le voterait pas « en l'état ».
Fâcheux pour le moins, car une majorité des 3/5 est nécessaire à son adoption au Congres.
En clair, le vote socialiste..., a tout le moins de « quelques socialistes », est indispensable.
Le PS et son sémillant Secrétaire General en tête, refusent ce qui semble être la disposition phare du projet Sarkozy, à savoir le droit pour le Président de la République de s'exprimer devant le Congres ou les deux Assemblées.
Très franchement, même en faisant un effort, on a de la peine à comprendre pourquoi diable ce serait un problème ?
Cela existe dans tous les pays du monde.
Selon François Hollande, cette disposition représente un « renforcement des pouvoirs du Président».
On se demande bien en quoi ?

D'ailleurs Guy Carcassonne, Professeur de Droit Constitutionnel, ancien Conseiller de François Mitterrand et membre du P.S est du même avis que nous.
« Si le Président a des choses à dire, pourquoi le Parlement serait le seul au monde à ne pas être au courant ? En quoi cela représenterait-il un pouvoir de plus pour le Président ? Les socialistes auraient-ils peur d'être convaincus par Nicolas Sarkozy ? »
Bonnes questions, frappées du bon sens, qui comme trop souvent ne semble pas avoir visité en l'espèce François Hollande....

A moins qu'être dans l'opposition veuille dire s'opposer a tout par principe, ce qui ne serait pas glorieux mais hélas pas complètement surprenant de la part d'oncle François, on ne voit pas très bien en quoi cette disposition est un motif de rejet en bloc.
On peut penser, et espérer que Jack Lang, Vice Président du Comite dans lequel siégeait également Guy Carcassonne soit du même avis que le prof de droit, et qu'il le fera savoir à ses petits camarades le moment venu.

En revanche, le texte prévoit toute une série de dispositions visant à renforcer les pouvoir du Parlement qui semblent faire l'unanimité.
Choix de l'ordre du jour plus seulement a l'initiative du gouvernement.
Pouvoir consultatif sur les nominations, renforcement du nombre de Commissions (10 au lieu de 6) et limitation de l'utilisation de l'article 49 - 3, autant de mesures qui vont dans le bon sens pour moderniser notre Parlement.
Le malheur c'est que dans le reste du projet, nos pires craintes sont justifiées.
Car quatre mesures essentielles à nos yeux, et recommandées par le Comite Balladur n'y figurent pas.
• La limitation du cumul des mandats
• La possibilité pour les citoyens de lancer un referendum par une pétition
• La proposition que le Parlement consacre une semaine sur quatre au contrôle et non pas seulement a la Législation
• Et naturellement l'introduction de la propositionnelle dans le mode de scrutin
Excusez du peu ........c'étaient justement les innovations majeures des propositions Balladur.

En particulier la première, le cumul des mandats.
Sur laquelle on ne reviendra pas dans le détail, on vous en a largement parle, mais qui est la clé de voute et la condition sine qua none de tout le système.
Opinion la encore partagée par Guy Carcassonne.
« Je le regrette » a-t-il déclaré car « Le cumul des mandats est le responsable de la baisse d'influence de l'Assemblée Nationale ».
Evidemment puisque nos chers Députés ne sont pas la, ou « occupés a autre chose ».
Par conséquent notre point de vue sur ce dossier est très clair.
Cette reforme « en l'état » ne vaut rien et n'en est pas une.

Reste que sur un plan politique on peut s'interroger sur ce qui conduit Nicolas Sarkozy à présenter un projet en sachant pertinemment qu'il ne sera pas voté du fait de la défection annoncée des socialistes.
Si on voulait l'enterrer on ne s'y prendrait pas autrement.
Et je ne pense pas que ce soit le but de la manœuvre.
D'autant que le Président sait parfaitement que du fait de l'absence de la disposition sur cumul des mandats il n'aura sans doute pas le soutien actif de Jack Lang, or celui ci est un pion et un relai indispensable pour obtenir des votes socialistes.

Or François Hollande a tout de même ouvert la porte en disant « que le cumul est un préalable au vote positif ».
En français, si vous l'introduisez, on peut peut être discuter......

Le drame on le sait , la limitation du cumul des mandats, les Députés et Sénateurs UMP sont formellement contre.
Et pour cause, ils en sont des experts (plus de la moitie d'entre eux cumulent tant qu'ils peuvent...)
Quadrature du cercle pour Sarko.
Introduire la limitation du cumul pour séduire les socialistes, c'est fâcher l'UMP.....

Alors se dirigerait-on tout de même vers un donnant- donnant avec les socialistes ?
Jack Lang serait- il le « Chargé de mission » qui doit arriver à un accord ?
Honnêtement on n'en sait rien............ mais on l'imagine.
Car présenter un projet quand on sait d'avance qu'il ne sera pas voté, ca serait tout de même étrange.
Alors pour ne rien vous cacher, on espère vraiment que ce soit le plan du Président.
Car une vraie reforme Constitutionnelle est une absolue nécessite pour la France, et si c'est « grâce » au Parti Socialiste et a Jack Lang qu'on y parvient, Jack Lang restera devant l'histoire l'homme par qui le changement est arrive et c'est tant mieux.
La droite la plus bête du monde en sera pour ses frais d'archaïsme.
Pour ce qui nous concerne, on ne fera pas la fine bouche.
Il n'y a que le résultat qui compte.
Et puis pour le coup ce serait un vrai succès et une vraie réussite de la politique d'ouverture.
Mais le malheur c'est qu'à ce stade nous ne faisons que supputer et peut être prendre nos désirs pour des réalités.......

Les suites des propositions Attali

Deuxième dossier qui nous paraît lui aussi prendre une mauvaise tournure.
Depuis la publication des 300 et quelques propositions chacun a bien vu les suites qui leur ont été données...
Rien.
Soit disant pour cause d'élections...
Les élections passées, Sarkozy et Fillon ont depuis quelques jours fait savoir que non, le dossier n'était pas enterre.
Acceptons en l'augure.
Car jusqu'à présent ca y ressemblait fortement, et « l'enterrement » avait déjà bien commence avec la nomination de Jean François Copé charge de faire un rapport sur ses modalités d'application.
Un Rapport sur le Rapport en quelque sorte.......
Pas très bon signe.
Depuis quelques jours donc le Rapport (le 1er celui d'Attali...) est de nouveau d'actualité mais voilà que nous allons suivre les conclusions du 2eme Rapport (celui de Copé...).
Vous suivez j'espère... ?
Les Députés UMP vont en effet être chargés « d'examiner » les propositions Attali.
Aie, voilà des subtilités qui ne sentent pas très bon.

Les Députés UMP vont donc etre organisés « en ateliers » (authentique !), chargés de plancher sur les différentes propositions.
Chaque atelier (il y en a 4) sera chargé apparemment de faire le tri dans les propositions et de les transformer en mesures concrètes.
D'une certaine façon de faire des propositions sur les propositions.

Après le rapport sur le rapport, voilà donc les ateliers charges de faire des propositions sur les propositions...
Dans la série, soyons rapides et efficaces, on a connu mieux...........
Surtout quand on sait que le Rapport Attali sorti en Janvier, était « attendu avec impatience » !
Qu'est ce que ce serait si ca n'etait pas urgent............
Autrement dit si la croissance 2008 n'est guère affectée par les mesures prises, il ne faudra pas en être étonné...

Par voie de conséquence, cette nouvelle « procédure » sur les propositions Attali fait qu'il y a fort peu de chances de trouver des résolutions « decoiffantes » dans la prochaine Loi sur la modernisation de l'économie qui donc a priori n'intégrera pas les propositions Attali.
Cela sera donc à tous les coups une modernisation bien prudente et bien modeste...

Pour justifier tout cela Jean François Copé parle de « la recherche d'un consensus ».....
Justement c'est le mot qui nous inquiète.
Consensus, cela comme par la même lettre que cohabitation et en général cela se traduit par le même résultat.

Les décisions courageuse mais dérangeantes sont laissées de cote au détriment des démagogiques qui plaisent a tout le monde et qui ne servent a rien.

Quand on vous dit que ca ne sent pas très bon...